Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à Mme Moyson, Heidi.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2008013634

pub.: 19/12/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à Mme Moyson, Heidi.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008013634
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, est accordée, à sa demande, à Mme Moyson, Heidi.

Vos données apparaissent sur cette page?