publié le 19 décembre 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013631
- pub.
- 19/12/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Vandewaetere, Etienne.