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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2008

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 24 octobre 2008, M. Vincent Perrau, attaché auprès de l'O.N.S.S., est transféré(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008013570
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24/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 24 octobre 2008, M. Vincent Perrau, attaché auprès de l'O.N.S.S., est transféré en la même qualité, à sa demande au titre d'attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe de métiers A1 « Gestion générale », à partir du 1er octobre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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