publié le 24 novembre 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Peters, Pierre, à la fin du mois d' L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013566
- pub.
- 24/11/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Peters, Pierre, à la fin du mois d'octobre 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.