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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à la L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013562
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24/11/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à la fin du mois de septembre 2008, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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