publié le 24 novembre 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à la L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013562
- pub.
- 24/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à la fin du mois de septembre 2008, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.