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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bouillon, Gilbert, à la fin du mois L'intéressée est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013520
pub.
28/10/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bouillon, Gilbert, à la fin du mois d'août 2008, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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