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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2008

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, qui produit ses effets le 15 août 2008, M. Bart Buysse, à Tamise, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, m

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013493
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20/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Conseil national du Travail Par arrêté royal du 1er octobre 2008, qui produit ses effets le 15 août 2008, M. Bart Buysse, à Tamise, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Paul Clerinx, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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