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Arrêté Royal
publié le 26 février 2008

Personnel. - Transfert et promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Yves Demesmaeker, attaché dans une fonction de la classe A(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012228
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26/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert et promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Yves Demesmaeker, attaché dans une fonction de la classe A1 auprès du Service public fédéral Intérieur, est transféré à sa demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et promu dans la classe de métiers A2 « Technologie de l'Information et de la Communication », à partir du 1er septembre 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soicante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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