publié le 18 février 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hugues, Marcel, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012195
- pub.
- 18/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hugues, Marcel, à la fin du mois d'octobre 2006, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.