publié le 18 février 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Debry
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012189
- pub.
- 18/02/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Debry, Francis.