publié le 03 novembre 2008
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Massi est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011484
- pub.
- 03/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2008, à M. Louis Massi, attaché à la Direction générale de la Politique des P.M.E. M. Massi est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.