publié le 28 février 2008
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 10 février 2008, l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence pour l'accueil des demandeur Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2008011099
- pub.
- 28/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 10 février 2008, l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur général à l'Agence pour l'accueil des demandeurs d'asile est retiré, et Mme Isabelle Küntziger, est désignée titulaire de la fonction de management de directeur général au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.