publié le 24 décembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Arnould, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2008010029
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- 24/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Arnould, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.