publié le 28 novembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Van Hoof, J.-J., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours en annulation
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009958
- pub.
- 28/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Van Hoof, J.-J., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.