SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Dufour, E., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, à partir du 30 septembre 2008 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - il est mis fin aux fonctions de M. Beaupère, E., greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, à partir du 30 septembre 2008 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel Mme Cousy, E., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, est considéré comme non-avenu.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Snels, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Santus, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme, Mme Léonard, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - greffier adjoint au tribunal de police de Mons, Mme Branger, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Tournai, Mme Fox, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008, est nommé greffier au tribunal du travail de Bruges, M. Verfaillie, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008, sont nommés : - greffier à la Cour de cassation M. Pafenols, J., greffier adjoint à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008; greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Villance, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Thiernesse, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Van der Geeten, E., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, de heer Deschuyffeleer, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, sont nommés : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Coffyn, J., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Valemberg, M., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Hallet, E., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vanderpoorten, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Keppens, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2008, il est mis fin à sa demande, à la désignation en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, de M. Tielemans, P., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2008.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008, Mme Weekers, S., greffier à la cour du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2008 : - M. Rychlik, B., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 novembre 2008; - Mme Van Wambeke, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, Mme Van Bladel, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 21 novembre 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Messelier, R., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Thiernesse, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Breckpot, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stassin, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Monfort, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Corneillie, O., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.