SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de président du tribunal de première instance de Huy.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008, produisant ses effets le 31 août 2007, M. Militis A., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Arlon, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2008 : - M. De Waele, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Lardinois, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Devreux, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008 : - M. Bodson, E., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à cette cour; - M. Chomik, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et de Tournai pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Daelemans, R., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Hamesse, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Swalens, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Noben, Y., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.