publié le 03 novembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Laethem, E. de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 24 oct(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009905
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- 03/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Laethem, E. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 24 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour : - M. De Clercq, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
La résidence est fixée à Stekene; - M. Vroninks, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Ixelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.