publié le 23 octobre 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lindemans, A.; - démission honorable de ses fonctions d - Mme Laduron, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009890
- pub.
- 23/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lindemans, A.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est accordée, à sa demande, à M. Wolf, P; - Mme Laduron, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.