publié le 10 octobre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ulens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, entrant en vigueur le 1 er novembre 200(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009857
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- 10/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ulens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 1er octobre 2008, entrant en vigueur le 1er novembre 2008, M. Simon, A., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêtés royaux du 1er octobre 2008 : - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi : - M. André, J.-Ch., avocat; - M. Delvaux, Ph., avocat; - Mme Van Haesebroeck, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière; - M. Feron, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Charleroi; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Scherpenberg, S., domicilié à Hoeselt, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 10 octobre 2008.