Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2008

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Goethals, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; Mme Goris, Ch., juge suppléant honor Ils porteront la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2008009817
pub.
29/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Goethals, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Goris, Ch., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Termonde.

Ils porteront la décoration civile.

^