publié le 09 septembre 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2008, produisant ses effets le 14 juillet 2008, M. Alain Bourlet est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009761
- pub.
- 09/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2008, produisant ses effets le 14 juillet 2008, M. Alain Bourlet est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une période de six ans, au Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.