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Arrêté Royal
publié le 01 août 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre Par arrêté royal du 16 juillet 2008, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arl(...)

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2008009669
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01/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Vandormael, C., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juillet 2008, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Andreux, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008, est nommé greffier au tribunal de commerce de Turnhout, M. Adriaensen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009;

Par arrêtés royaux du 24 juillet 2008, sont nommés : - greffier à la cour du travail de Liège, M. Vandesande, D., greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tournai, Mme Ravert, D., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Eysermans, P., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Gembloux - Eghezée, Mme Denil, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Witesprost, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Gorzalski, L., collaborateur au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Lippens, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2008; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme Jacobs, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. De Rooms, B., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon - Messancy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Parise, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Braine - l'Alleud, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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