SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008 : - Mme Peeters, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - M. Ottoy, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. Vanthuyne, Y., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé juge de paix du canton de Soignies; - M. Bonte, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.