publié le 04 avril 2008
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi; Nils, B., ancien juge consulaire au tri Ils porteront la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009245
- pub.
- 04/04/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Rons, Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Charleroi;
Nils, B., ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.
Ils porteront la décoration civile.