SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wets, X., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2008 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de M. Scortino, S., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : -en qualité de membre effectif : Mme Gimenne, C.; -en qualité de membre suppléant : Mme Cornet, N.; - du Hainaut : -en qualité de membre effectif : Mme Toubeaux, A.; -en qualité de membre suppléant : M. Bavier, S.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 6 avril 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de Mme Vandamme, C., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.