publié le 31 mars 2008
Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Véronique Dumonceau, attaché-directeur de prison est promue d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009193
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- 31/03/2008
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, Mme Véronique Dumonceau, attaché-directeur de prison est promue dans la classe A3 au titre de conseiller-directeur de prison à partir du 1er décembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.