SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2008 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : - Mme De Boever, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Deraeve, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - Mme Vancutsem, A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de cette cour.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Vervaeke, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Van Der Straeten, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Gand;

Mme Vreysen B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 18 février 2008, Mme Aelbrecht, V., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.