publié le 07 janvier 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2008009000
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- 07/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.