publié le 23 janvier 2009
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7286 du 14 novembre 2008, la démission honorable de sa fonction de commissaire (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007251
- pub.
- 23/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7286 du 14 novembre 2008, la démission honorable de sa fonction de commissaire divisionnaire est accordée à M. Delaure, Franciscus, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er janvier 2009.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.