Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7257 du 15 octobre 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Gamache, Christiane, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er mai Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense

numac: 2008007226

pub.: 14/11/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7257 du 15 octobre 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Gamache, Christiane, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er mai 2009.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7257 du 15 octobre 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Gamache, Christiane, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er mai Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008007226.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?