Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2008

Forces armées Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7251 du 15 octobre 2008, le lieutenant ****, N., est mis à la pension d'ancienneté le 1 er octobre 2008.

source
ministere de la defense
numac
2008007224
pub.
14/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7251 du 15 octobre 2008, le lieutenant ****, N., est mis à la pension d'ancienneté le 1er octobre 2008.

^