publié le 29 septembre 2008
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7194 du 30 août 2008, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007186
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- 29/09/2008
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7194 du 30 août 2008, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Douven, Guy, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive, à la date du 1er juin 2008.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.