publié le 24 décembre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Céline Morel, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2008-20
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- service public federal interieur
- numac
- 2008000971
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- 24/12/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme Céline Morel, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel (25 %) ainsi que ses recherches en droit administratif et en contentieux administratif.