publié le 05 novembre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2
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- service public federal interieur
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- 2008000840
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- 05/11/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2008-2009, la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques (soixante heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en première baccalauréat en droit.