Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2008, la démission demandée par M. Minne, Jacques, de ses fonctions de (...)

source: service public federal interieur

numac: 2008000331

pub.: 04/04/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2008, la démission demandée par M. Minne, Jacques, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai, est acceptée à la date du 1er avril 2008.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2008, la démission demandée par M. Minne, Jacques, de ses fonctions de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008000331
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2008, la démission demandée par M. Minne, Jacques, de ses fonctions de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?