publié le 27 février 2008
Commissaire divisionnaire. - Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin prématurément au mandat de M. Moulard, Eric, chef de corps de la police locale de la zone de police d'
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000212
- pub.
- 27/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire. - Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin prématurément au mandat de M. Moulard, Eric, chef de corps de la police locale de la zone de police d'Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château. Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté royal à l'intéressé.