publié le 30 mars 2007
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "de heer PUTTEMANS, François, , medewerker ranginneming : 15 november 1996" sont supprimés de l'arrêté royal du 29 (...) Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "Mevr. MASSANT, Nicole, medewerker bij de admin(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2007200934
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "de heer PUTTEMANS, François, (Leuven 27 januari 1944), medewerker ranginneming : 15 november 1996" sont supprimés de l'arrêté royal du 29 septembre 2004 octroyant des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande.
Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "Mevr. MASSANT, Nicole, medewerker bij de administratieve diensten van het Gemeenschapsonderwijs. Ranginneming : 8 april 1997" sont supprimés de l'arrêté royal du 1er février 2005 octroyant des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande.
Par arrêté royal du 12 mars 2007, les mots "de heer PUTTEMANS, François, (Leuven, 27 januari 1944) medewerker ranginneming : 15 november 2003, als houder van deze nieuwe onderscheiding" sont supprimés de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 octroyant des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande.