Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 1 er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium SPRL », avenue de l(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031300

pub.: 13/07/2007

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires : A partir du 1er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium SPRL », avenue de l'Escrime 85, à 1150 Bruxelles, agréé à partir du 11 août 1992, change son nom en « Certisys SPRL », avec maintien de son agrément.

Titre du document concerné:	Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 1 er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium SPRL », avenue de l(...)
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