publié le 23 janvier 2008
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant Pour 35 années Centre psycho-médico-social de la Communauté française à MONS : M. CROES, Robe(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029450
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- 23/01/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci-après : Pour 35 années Centre psycho-médico-social de la Communauté française à MONS : M. CROES, Robert, directeur.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.