publié le 23 janvier 2008
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés c Pour 35 années Institut d'Enseignement spécial de la Communauté française à BRAINE-LE-COMTE :
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029448
- pub.
- 23/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 35 années Institut d'Enseignement spécial de la Communauté française à BRAINE-LE-COMTE : M. VARET, Gérard, directeur.
La Médaille civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 25 années Institut d'Enseignement spécial de la Communauté française à BRAINE-LE-COMTE : M. VARET, Gérard, directeur.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.