publié le 12 novembre 2007
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : I M. Schmitz, Etienne, directeur. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrê(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029342
- pub.
- 12/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années de service à : Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur : M. Schmitz, Etienne, directeur.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.