publié le 05 décembre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023507
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- 05/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vigneron, L., membre suppléant.