publié le 13 avril 2007
Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mars 2007, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général du Fonds des accidents du travail, est accordée à partir du 1 er août 20 M. Depoortere, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022494
- pub.
- 13/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mars 2007, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général du Fonds des accidents du travail, est accordée à partir du 1er août 2007 à M. Depoortere, Michel.
M. Depoortere, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.