publié le 02 avril 2007
Presonnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, il est accordé à M. Vernimmen, Pierre Yvan Arthur Emiel, conseill(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022455
- pub.
- 02/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Presonnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, il est accordé à M. Vernimmen, Pierre Yvan Arthur Emiel, conseiller A3 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2007.
M. Vernimmen, Pierre Yvan A., E., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 2007, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.