publié le 09 mars 2007
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement d'un mandat de membre suppléant Par arrêté royal du 2 février 2007, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 29 avril 2007, le mandat de mem - M. Duvillier, Gianni, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs. (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022316
- pub.
- 09/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement d'un mandat de membre suppléant Par arrêté royal du 2 février 2007, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 29 avril 2007, le mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, attribué à : - M. Duvillier, Gianni, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.