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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2007

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 11 janvier 2007, la fonction de management d'administrateur général adjoint aup(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022130
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24/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 11 janvier 2007, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est attribuée à Mme Christine Miclotte, à partir du 1er février 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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