publié le 26 janvier 2007
Office national des pensions. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 16 janvier 2007, la fonction de management d'administrateur général adjoint aup(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022123
- pub.
- 26/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des pensions. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 16 janvier 2007, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national des pensions est attribué à M. Marc De Block, à partir du 1er février 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.