SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2003.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004, M. Pirlot, Vincent, né le 26 juin 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2003.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004, M. Scholtes, Thierry, né le 31 octobre 1966, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de I'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2004.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Niebes, Pierre-Jean, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2005.

Par le même arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Pirlot, Vincent, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2005.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Scholtes, Thierry, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2006.

Par le même arrêté royal du 1er mai 2006, M. Trigalet, Michel, précité, est nommé au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement, à partir du 1er janvier 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requéte doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.