SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Deweerdt, Erik, né le 14 juin 1966, attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est affecté, par mutation, à sa demande, dans un emploi d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Bodart, Emmanuel, né le 15 décembre 1969, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de I'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au méme établissement, à partir du 1er août 2006.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission de ses fonctions est, à sa demande, accordée à M. Nieus, Jean-Francois, né le 15 septembre 1973, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à la date du 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. Coppieters, Guy, né le 17 décembre 1969, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 1er novembre 2006.

Le recours en annulation des aces précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.