publié le 20 février 2007
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jean-Pierre Maes. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Toute personne peut prendre connaissance de la r (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007018030
- pub.
- 20/02/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jean-Pierre Maes.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Spiere-Helkijn. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)